Date d’entrée en vigueur de la version : 10 février 2023

Merci d’utiliser la plateforme Midjourney (les « Services »). Les présentes Conditions d’utilisation (l’« Accord ») expliquent quels droits vous avez en ce qui concerne les images et autres actifs que vous pourriez générer avec le Service, ou les invites que vous pourriez entrer dans le Service (les « Actifs »), votre utilisation des Services , et d’autres sujets importants comme l’arbitrage. Veuillez le lire attentivement. Notre politique de confidentialité décrit comment nous traitons vos données ici .

Le présent Contrat est conclu par Midjourney Inc. et l’entité ou la personne acceptant ces conditions (le « Client », « Vous » ou « Votre ») et régit l’accès et l’utilisation des Services par le Client.

Le présent Contrat entre en vigueur lorsque le Client reçoit le présent Contrat et procède à l’utilisation des Services (la « Date d’entrée en vigueur ») ou à la réception ou à la distribution des Actifs. Ces conditions peuvent être mises à jour et présentées à nouveau au Client de temps à autre. L’utilisation continue des Services vaut acceptation des conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas le présent accord, veuillez cesser d’utiliser les services.

D’autres documents référencés ici peuvent également lier l’utilisation des Services par le Client, y compris les Directives de la communauté ci-dessous.

1. Disponibilité et qualité du service

Nous améliorons constamment les Services pour les rendre meilleurs. Les Services sont sujets à modification et à changement, y compris, mais sans s’y limiter, le style artistique des Actifs, les algorithmes utilisés pour générer les Actifs et les fonctionnalités disponibles pour le Client. Aucune garantie n’est donnée quant à la qualité, la stabilité, la disponibilité ou la fiabilité des Services. Veuillez ne pas créer de dépendances sur les attributs des Services ou des Actifs. Nous ne serons pas responsables envers vous ou vos clients en aval pour tout dommage causé par votre dépendance au service.

Les Services et les Actifs sont fournis au Client « TELS QUELS », SANS GARANTIES OU CONDITIONS D’AUCUNE SORTE, expresses ou implicites, y compris, sans s’y limiter, toute garantie ou condition de TITRE, NON-CONTREFAÇON, QUALITÉ MARCHANDE ou ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER. Vous êtes seul responsable de déterminer l’opportunité d’utiliser ou de redistribuer les actifs et d’assumer tous les risques associés à l’utilisation des services.

Midjourney se réserve le droit de suspendre ou d’interdire Votre accès aux Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour des recherches concurrentielles. Vous ne pouvez pas désosser les Services ou les Actifs. Vous ne pouvez pas utiliser d’outils automatisés pour accéder, interagir avec ou générer des Actifs via les Services. Un seul utilisateur peut utiliser les Services par compte enregistré. Chaque utilisateur des Services ne peut avoir qu’un seul compte.

Nous nous réservons le droit d’enquêter sur les plaintes ou les violations signalées de nos conditions d’utilisation et de prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, y compris, mais sans s’y limiter, signaler toute activité illégale présumée aux responsables de l’application des lois, aux régulateurs ou à d’autres tiers et divulguer toute information nécessaire ou appropriées à ces personnes ou entités concernant les profils d’utilisateurs, les adresses e-mail, l’historique d’utilisation, les documents publiés, les adresses IP et les informations sur le trafic.

2. Conditions d’âge

En accédant aux Services, Vous confirmez que Vous avez au moins 13 ans et que Vous respectez l’âge minimum du consentement numérique dans Votre pays. Si Vous êtes assez âgé pour accéder aux Services dans Votre pays, mais pas assez âgé pour être autorisé à consentir à nos conditions, Votre parent ou tuteur doit accepter nos conditions en Votre nom.

Veuillez demander à votre parent ou tuteur de lire ces conditions avec vous. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous autorisez votre adolescent à utiliser les services, ces conditions s’appliquent également à vous et vous êtes responsable de l’activité de votre adolescent sur les services.

Midjourney essaie de rendre ses services PG-13 et familiaux, mais les actifs sont générés par un système d’intelligence artificielle basé sur les requêtes des utilisateurs. Il s’agit d’une nouvelle technologie et elle ne fonctionne pas toujours comme prévu. Aucune garantie n’est donnée quant à l’adéquation des Actifs pour le Client.

3. Vos informations

En utilisant les Services, vous pouvez fournir à Midjourney des informations personnelles telles que votre adresse e-mail, votre nom d’utilisateur, vos informations de facturation, vos favoris, les sorties d’image et les invites de texte que vous saisissez, ou des exemples d’images que vous téléchargez sur le Service. Notre politique de confidentialité peut être consultée ici .

4. Droit d’auteur et marque de commerce

Dans cette section, Membre payant désigne un Client ayant souscrit à un forfait payant.

Droits que vous accordez à Midjourney

En utilisant les Services, Vous accordez à Midjourney, ses successeurs et cédez une licence de droit d’auteur perpétuelle, mondiale, non exclusive, sous-licenciable, sans frais, libre de droits et irrévocable pour reproduire, préparer des Œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, sous-licencier et distribuer des invites de texte et d’image que vous avez saisies dans les services ou les actifs produits par le service selon vos instructions. Cette licence survit à la résiliation du présent Contrat par toute partie, pour quelque raison que ce soit.

Vos droits

Sous réserve de la licence ci-dessus, vous possédez tous les actifs que vous créez avec les services, dans la mesure du possible en vertu de la loi en vigueur. Cela exclut la mise à l’échelle des images d’autres personnes, lesquelles images restent la propriété des créateurs d’actifs d’origine. Midjourney ne fait aucune déclaration ou garantie concernant la loi en vigueur qui pourrait s’appliquer à vous. Veuillez consulter votre propre avocat si vous souhaitez plus d’informations sur l’état de la législation en vigueur dans votre juridiction. Votre propriété des actifs que vous avez créés persiste même si, au cours des mois suivants, vous rétrogradez ou annulez votre adhésion. Cependant, vous n’êtes pas propriétaire des actifs si vous tombez sous les exceptions ci-dessous.

Si vous êtes un employé ou propriétaire d’une entreprise avec plus de 1 000 000 USD de revenus bruts par an et que vous utilisez les services au nom de votre employeur, vous devez acheter une adhésion « Pro » pour chaque personne accédant aux services en votre nom dans afin de posséder les actifs que vous créez. Si vous n’êtes pas sûr que votre utilisation soit admissible au nom de votre employeur, veuillez supposer que c’est le cas.

Si vous n’êtes pas un membre payant, vous n’êtes pas propriétaire des actifs que vous créez. Au lieu de cela, Midjourney vous accorde une licence sur les actifs sous la licence internationale Creative Commons Noncommercial 4.0 Attribution (la « licence d’actifs »).
Le texte intégral est accessible à partir de la date d’entrée en vigueur ici : https://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/legalcode .

Veuillez noter : Midjourney est une communauté ouverte qui permet à d’autres d’utiliser et de remixer vos images et invites chaque fois qu’elles sont publiées dans un cadre public. Par défaut, vos images sont visibles publiquement et remixables. Comme décrit ci-dessus, vous accordez à Midjourney une licence pour permettre cela. Si vous achetez un plan « Pro », vous pouvez contourner certains de ces paramètres de partage public par défaut.

Si vous avez acheté la fonctionnalité Stealth dans le cadre de votre abonnement « Pro » ou via le module complémentaire précédemment disponible, nous nous engageons à faire de notre mieux pour ne pas publier les actifs que vous créez dans toute situation où vous avez engagé le mode furtif dans les services.

Veuillez noter que toute image que vous créez dans un espace partagé ou ouvert, tel qu’un salon de discussion Discord, est visible par toute personne dans ce salon de discussion, que le mode furtif soit activé ou non.

5. DMCA et politique de retrait

Procédures de notification

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que le matériel situé sur ou lié par les Services viole votre droit d’auteur ou votre marque, veuillez envoyer un avis de violation alléguée à takedown@midjourney.com avec le sujet « Demande de retrait », et inclure les éléments suivants :

1. Votre signature physique ou électronique.
2. Identification de l’œuvre (ou de la marque) protégée par le droit d’auteur dont vous pensez qu’elle a été enfreinte ou, si la réclamation concerne plusieurs œuvres, une liste représentative de ces œuvres.
3. Identification du matériel que vous pensez violer d’une manière suffisamment précise et détaillée pour nous permettre de localiser ce matériel.
4. Des informations adéquates par lesquelles nous pouvons vous contacter (y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse e-mail).
5. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
6. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l’avis écrit sont exactes.
7. Une déclaration, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
8. Si les droits du titulaire du droit d’auteur découlent des lois d’un pays autre que les États-Unis, veuillez identifier le pays.

Vous pouvez également envoyer des notifications contenant les informations requises ci-dessus à l’adresse suivante :

Midjourney, Inc.
Attn: Takedowns Department
611 Gateway Blvd. Ste 120
South San Francisco, Californie, 94080-7066,
États-Unis

Dès réception d’un avis conforme à ce qui précède, nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver l’accès au matériel accusé ou de désactiver tout lien vers le matériel ; informer la partie accusée d’infraction que nous avons supprimé ou désactivé l’accès au matériel identifié ; et mettre fin à l’accès et à l’utilisation des Services pour tout utilisateur qui commettrait des actes répétés de contrefaçon.

Sachez que si vous déclarez sciemment à tort que le matériel ou l’activité sur les Services enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et les honoraires d’avocat) en vertu de l’article 512 (f) du DMCA.

Procédures de contre-notification

Si vous pensez que le matériel a été supprimé ou que l’accès à celui-ci a été désactivé par erreur ou par erreur d’identification, vous pouvez déposer une contre-notification auprès de nous en soumettant une notification écrite à notre agent des droits d’auteur désigné ci-dessus. Cette notification doit inclure essentiellement les éléments suivants :

1. Votre signature physique ou électronique.
2. Une identification du matériel qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’endroit où le matériel est apparu avant qu’il ne soit supprimé ou l’accès désactivé.
3. Des informations adéquates par lesquelles nous pouvons vous contacter (y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse e-mail).
4. Une déclaration sous peine de parjure de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel identifié ci-dessus a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver.
5. Une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction du tribunal de district fédéral pour le district judiciaire dans lequel votre adresse est située (ou si vous résidez en dehors des États-Unis pour tout district judiciaire dans lequel les services peuvent être trouvés) et que vous accepterez service de la personne (ou un agent de cette personne) qui nous a fourni la plainte en question.
6. Notre agent désigné pour recevoir les avis de contestation est le même que l’agent indiqué ci-dessus.
7. Le DMCA nous permet de restaurer le contenu supprimé dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, à moins que la partie plaignante n’entame une action en justice contre vous pendant cette période et nous en informe.
8. Sachez que si vous déclarez sciemment et matériellement que le matériel ou l’activité sur les Services a été supprimé ou désactivé par erreur ou par erreur d’identification, vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) en vertu de l’article 512 (f) du DMCA.

6. Résolution des litiges et droit applicable

1. TOUTES LES RÉCLAMATIONS JURIDIQUES DÉCOULANT DE OU RELATIVES À CET ACCORD (Y COMPRIS TOUT DIFFÉREND CONCERNANT L’INTERPRÉTATION OU L’EXÉCUTION DE L’ACCORD) (« Litige ») SERONT RÉGIES PAR LES LOIS DE L’ÉTAT DE CALIFORNIE, ÉTATS-UNIS, À L’EXCLUSION DES RÈGLES DE CONFLITS DE LOIS DE LA CALIFORNIE. Désolé de mettre cela en majuscules, mais j’espère que vous l’avez lu attentivement. Nous parlons de réclamations légales sérieuses et raisonnablement méritoires, et non de différends personnels qui ne causent pas de préjudice économique.
2. Les parties tenteront de bonne foi de régler tout Différend dans les 30 jours suivant la survenance du Différend. Si le Litige n’est pas résolu dans les 30 jours, il sera résolu par arbitrage par l’International Center for Dispute Resolution de l’American Arbitration Association conformément à ses Règles commerciales accélérées en vigueur à la date du présent Accord (« Règles »).
3. Les parties choisiront mutuellement un arbitre. L’arbitrage se déroulera en anglais dans le comté de Santa Clara, Californie, États-Unis.
4. L’une ou l’autre des parties peut demander à tout tribunal compétent une injonction nécessaire pour protéger ses droits en attendant la résolution de l’arbitrage. L’arbitre peut ordonner une réparation équitable ou une injonction conformément aux recours et limitations de l’Accord.
5. La sentence arbitrale sera définitive et contraignante pour les parties et son exécution pourra être présentée devant tout tribunal compétent, y compris tout tribunal ayant juridiction sur l’une ou l’autre des parties ou sur l’un de ses biens.
6. Chaque partie supportera ses propres frais et honoraires d’avocats et d’experts, quelle que soit la décision finale de l’arbitre concernant le Litige.

7. Service illimité et limitation des tarifs

Si vous achetez un forfait illimité, nous essaierons raisonnablement de vous offrir un accès illimité aux services. Cependant, nous nous réservons le droit de vous limiter pour éviter une dégradation de la qualité ou des interruptions pour d’autres clients.

8. Paiement et facturation

Nous pouvons vous facturer votre utilisation des Services par l’intermédiaire d’un fournisseur de services de paiement tiers. Les conditions d’utilisation du fournisseur de services tiers régiront et remplaceront le présent accord en cas de conflit.

Vous êtes libre d’annuler votre plan à tout moment. Nous nous réservons également le droit de résilier votre accès au service pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des directives de la communauté ou de toute autre utilisation inappropriée du service. Vous ne serez pas remboursé pour la période d’abonnement en cours, mais vous ne serez pas facturé après la fin de la période d’abonnement en cours.

9. Lignes directrices de la communauté

1. Soyez gentil et respectez-vous les uns les autres et le personnel. Ne créez pas d’images ou n’utilisez pas d’invites de texte qui sont intrinsèquement irrespectueuses, agressives ou autrement abusives. La violence ou le harcèlement de quelque nature que ce soit ne seront pas tolérés.
2. Pas de contenu pour adultes ou gore. Veuillez éviter de créer des contenus visuellement choquants ou dérangeants. Nous bloquerons automatiquement certaines entrées de texte.
3. Partager les créations des autres. Ne republiez pas publiquement les créations des autres sans leur permission.
4. Attention au partage. Vous pouvez partager vos créations en dehors de la communauté Midjourney, mais veuillez tenir compte de la façon dont les autres pourraient voir votre contenu.
5. Banhammer. Toute violation de ces règles peut entraîner des interdictions de nos services. Nous ne sommes pas une démocratie. Comportez-vous avec respect ou perdez vos droits d’utilisation du service.

10. Limitation de responsabilité et indemnisation

Nous fournissons le service tel quel, et nous ne faisons aucune promesse ou garantie à ce sujet.

Vous comprenez et acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute perte de profits, d’utilisation, de clientèle ou de données, ou pour tout dommage accessoire, indirect, spécial, consécutif ou exemplaire, quelle qu’en soit la cause.

Vous êtes responsable de Votre utilisation du service. Si vous blessez quelqu’un d’autre ou si vous vous disputez avec quelqu’un d’autre, nous ne serons pas impliqués.

Si vous enfreignez sciemment la propriété intellectuelle de quelqu’un d’autre, et que cela nous coûte de l’argent, nous allons venir vous trouver et récupérer cet argent auprès de vous. Nous pourrions aussi faire d’autres choses, comme essayer d’obtenir d’un tribunal qu’il vous oblige à payer nos honoraires d’avocat. Ne le faites pas.

11. Divers

1. Force majeure. Aucune des parties ne sera responsable de l’échec ou du retard dans l’exécution dans la mesure où des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, le terrorisme, les émeutes ou la guerre.
2. Pas d’agence. Le présent accord ne crée aucune agence, partenariat ou coentreprise entre les parties.
3. Divisibilité. Si une partie de cet accord est invalide, illégale ou inapplicable, le reste de l’accord restera en vigueur.
4. Aucun bénéficiaire tiers. Le présent accord ne confère aucun avantage à un tiers, sauf s’il est expressément indiqué qu’il le fait.
5. Survie. Les sections et les obligations du présent accord auxquelles une personne raisonnable s’attendrait à survivre à cet accord le seront. En particulier l’IP et les trucs de confidentialité.