Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur de la version : 07 Mars 2024

Merci d’utiliser la plateforme Midjourney (les « Services »). Les présentes Conditions d’utilisation (l’« Accord ») expliquent quels droits vous avez en ce qui concerne les images et autres actifs que vous pourriez générer avec le Service, ou les invites que vous pourriez entrer dans le Service (les « Actifs »), votre utilisation des Services , et d’autres sujets importants comme l’arbitrage. Veuillez le lire attentivement. Notre politique de confidentialité décrit comment nous traitons vos données ici .

Le présent Contrat est conclu par Midjourney Inc. et l’entité ou la personne acceptant ces conditions (le « Client », « Vous » ou « Votre ») et régit l’accès et l’utilisation des Services par le Client.

Le présent Contrat entre en vigueur lorsque le Client reçoit le présent Contrat et procède à l’utilisation des Services (la « Date d’entrée en vigueur ») ou à la réception ou à la distribution des Actifs. Ces conditions peuvent être mises à jour et présentées à nouveau au Client de temps à autre. L’utilisation continue des Services vaut acceptation des conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas le présent accord, veuillez cesser d’utiliser les services.

D’autres documents référencés ici peuvent également lier l’utilisation des Services par le Client, y compris les Directives de la communauté ci-dessous.

1. Disponibilité et qualité du service

Nous améliorons constamment les Services pour les rendre plus performants. Les Services sont sujets à modification et à changement, y compris, mais sans s’y limiter, le style artistique des Actifs, les algorithmes utilisés pour générer les Actifs et les fonctionnalités disponibles pour le Client. Aucune garantie n’est donnée quant à la qualité, la stabilité, la disponibilité ou la fiabilité des Services. Veuillez ne pas créer de dépendances à l’égard des attributs des Services ou des Actifs. Nous ne serons pas responsables envers vous ou vos clients en aval pour tout dommage causé par votre dépendance au service.

Les Services et les Actifs sont fournis au Client « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIES OU CONDITIONS D’AUCUNE SORTE, expresses ou implicites, y compris, sans s’y limiter, toute garantie ou condition de TITRE, NON-CONTREFAÇON, QUALITÉ MARCHANDE ou ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER. Vous êtes seul responsable de déterminer l’opportunité d’utiliser ou de redistribuer les actifs et d’assumer tous les risques associés à l’utilisation des services.

Midjourney se réserve le droit de suspendre ou d’interdire Votre accès aux Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour des recherches concurrentielles. Vous ne pouvez pas désosser ou faire de l’ingénierie inverse sur les Services ou les Actifs. Vous ne pouvez pas utiliser d’outils automatisés pour accéder, interagir avec ou générer des Actifs via les Services. Vous ne pouvez pas revendre ou redistribuer les services ou l’accès aux services. Un seul utilisateur peut utiliser les Services par compte enregistré. Chaque utilisateur des Services ne peut avoir qu’un seul compte.

Vous ne pouvez pas utiliser le service pour tenter de violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris les droits d’auteur, les brevets ou les droits de marque. Si vous le faites, vous vous exposez à des sanctions, y compris à des poursuites judiciaires ou à une interdiction permanente d’utiliser le service.

Nous nous réservons le droit d’enquêter sur les plaintes ou les violations signalées de nos conditions d’utilisation et de prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, y compris, mais sans s’y limiter, signaler toute activité illégale présumée aux responsables de l’application des lois, aux régulateurs ou à d’autres tiers et divulguer toute information nécessaire ou appropriées à ces personnes ou entités concernant les profils d’utilisateurs, les adresses e-mail, l’historique d’utilisation, les documents publiés, les adresses IP et les informations relatives au trafic.

2. Conditions d’âge

En accédant aux Services, Vous confirmez que Vous avez au moins 13 ans et que Vous respectez l’âge minimum du consentement numérique dans Votre pays. Si vous avez l’âge requis pour accéder aux services dans votre pays, mais que vous n’avez pas l’âge requis pour consentir à nos conditions, vos parents ou votre tuteur doivent accepter nos conditions en votre nom.

Veuillez demander à votre parent ou tuteur de lire ces conditions avec vous. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous autorisez votre adolescent à utiliser les services, ces conditions s’appliquent également à vous et vous êtes responsable de l’activité de votre adolescent sur les services.

Midjourney s’efforce de rendre ses services accessibles aux enfants et aux familles, mais les actifs sont générés par un système d’intelligence artificielle basé sur les requêtes des utilisateurs. Il s’agit d’une nouvelle technologie qui ne fonctionne pas toujours comme prévu. Aucune garantie n’est donnée quant à l’adéquation des actifs pour le client.

3. Vos informations

En utilisant les Services, vous pouvez fournir à Midjourney des informations personnelles telles que votre adresse e-mail, votre nom d’utilisateur, vos informations de facturation, vos favoris, les sorties d’image et les textes des prompts que vous saisissez, ou les échantillons d’images que vous téléchargez sur le Service. Notre politique de confidentialité peut être consultée ici .

4. Droit d’auteur et marque de commerce

Vos droits

Vous êtes propriétaire de tous les actifs que vous créez avec les services, dans la mesure où la loi applicable le permet. Il existe quelques exceptions :

• Votre propriété est soumise aux obligations imposées par le présent accord et aux droits des tiers.
• Si vous êtes une entreprise ou un employé d’une entreprise dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 1 000 000 USD, vous devez être abonné à un plan « Pro » ou « Mega » pour être propriétaire de vos actifs.
• Si vous agrandissez les images d’autres personnes, ces images restent la propriété des créateurs originaux.

Veuillez consulter votre propre avocat si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur l’état de la législation actuelle en matière de propriété intellectuelle dans votre juridiction. Votre propriété sur les actifs que vous avez créés persiste même si, au cours des mois suivants, vous réduisez ou annulez votre adhésion.

Droits que vous accordez à Midjourney

En utilisant les services, vous accordez à Midjourney, à ses successeurs et à ses ayants droit une licence de droit d’auteur perpétuelle, mondiale, non exclusive, sous-licenciable sans frais, libre de redevance et irrévocable pour reproduire, préparer des travaux dérivés, afficher publiquement, exécuter publiquement, sous-licencier et distribuer des textes et des images que vous entrez dans les services, ainsi que tout actif produit par vous par le biais du service. Cette licence survit à la résiliation du présent accord par l’une ou l’autre des parties, pour quelque raison que ce soit.

Remixage et mode furtif

Veuillez noter que Midjourney est une communauté ouverte qui permet à d’autres d’utiliser et de remixer vos images et vos messages dès lors qu’ils sont affichés dans un cadre public. Par défaut, Vos images sont publiquement visibles et remixables. Comme décrit ci-dessous, Vous accordez à Midjourney une licence pour permettre cela.

Si Vous avez acheté la fonction furtive dans le cadre de Votre abonnement « Pro » ou « Mega » ou par le biais de l’add-on précédemment disponible, nous acceptons de faire les meilleurs efforts pour ne pas publier tout Actif que Vous faites dans toute situation où vous avez engagé le mode furtif dans les Services.

Veuillez noter que toute image que vous créez dans un espace partagé ou ouvert, tel qu’un salon de discussion Discord, est visible par toute personne présente dans ce salon de discussion, que le mode furtif soit activé ou non.

5. DMCA et politique de retrait

Procédures de notification

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que le matériel situé sur ou lié par les Services viole votre droit d’auteur ou votre marque, veuillez envoyer un avis de violation alléguée à takedown@midjourney.com avec le sujet « Demande de retrait », et inclure les éléments suivants :

1. Votre signature physique ou électronique.
2. Identification de l’œuvre (ou de la marque) protégée par le droit d’auteur dont vous pensez qu’elle a été enfreinte ou, si la réclamation concerne plusieurs œuvres, une liste représentative de ces œuvres.
3. Identification du matériel que vous pensez violer d’une manière suffisamment précise et détaillée pour nous permettre de localiser ce matériel.
4. Des informations adéquates par lesquelles nous pouvons vous contacter (y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse e-mail).
5. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
6. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l’avis écrit sont exactes.
7. Une déclaration, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
8. Si les droits du titulaire du droit d’auteur découlent des lois d’un pays autre que les États-Unis, veuillez identifier le pays.

Vous pouvez également envoyer des notifications contenant les informations requises ci-dessus à l’adresse suivante :

Midjourney, Inc.
Attn: Takedowns Department
611 Gateway Blvd. Ste 120
South San Francisco, Californie, 94080-7066,
États-Unis

Dès réception d’un avis conforme à ce qui précède, nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver l’accès au matériel accusé ou de désactiver tout lien vers le matériel ; informer la partie accusée d’infraction que nous avons supprimé ou désactivé l’accès au matériel identifié ; et mettre fin à l’accès et à l’utilisation des Services pour tout utilisateur qui commettrait des actes répétés de contrefaçon.

Sachez que si vous déclarez sciemment à tort que le matériel ou l’activité sur les Services enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et les honoraires d’avocat) en vertu de l’article 512 (f) du DMCA.

Procédures de contre-notification

Si vous pensez que le matériel a été supprimé ou que l’accès à celui-ci a été désactivé par erreur ou par erreur d’identification, vous pouvez déposer une contre-notification auprès de nous en soumettant une notification écrite à notre agent des droits d’auteur désigné ci-dessus. Cette notification doit inclure essentiellement les éléments suivants :

1. Votre signature physique ou électronique.
2. Une identification du matériel qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’endroit où le matériel est apparu avant qu’il ne soit supprimé ou l’accès désactivé.
3. Des informations adéquates par lesquelles nous pouvons vous contacter (y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse e-mail).
4. Une déclaration sous peine de parjure de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel identifié ci-dessus a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver.
5. Une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction du tribunal de district fédéral pour le district judiciaire dans lequel votre adresse est située (ou si vous résidez en dehors des États-Unis pour tout district judiciaire dans lequel les services peuvent être trouvés) et que vous accepterez service de la personne (ou un agent de cette personne) qui nous a fourni la plainte en question.
6. Notre agent désigné pour recevoir les avis de contestation est le même que l’agent indiqué ci-dessus.
7. Le DMCA nous permet de restaurer le contenu supprimé dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, à moins que la partie plaignante n’entame une action en justice contre vous pendant cette période et nous en informe.
8. Sachez que si vous déclarez sciemment et matériellement que le matériel ou l’activité sur les Services a été supprimé ou désactivé par erreur ou par erreur d’identification, vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) en vertu de l’article 512 (f) du DMCA.

6. Règlement des litiges et droit applicable

En cas de litige, de controverse ou de réclamation découlant des présentes conditions ou s’y rapportant (« litige »), le litige sera résolu par un arbitrage contraignant plutôt que par un tribunal. Les parties essaieront d’abord de bonne foi de régler tout litige dans les 30 jours suivant la survenance du litige. Si le litige n’est pas résolu dans les 30 jours, il est soumis à l’arbitrage du Centre international de règlement des litiges de l’American Arbitration Association, conformément à ses règles commerciales accélérées en vigueur à la date du présent accord (« règles »). Les parties choisiront mutuellement un arbitre. L’arbitrage se déroulera en anglais dans le comté de Santa Clara, en Californie, aux États-Unis. Chaque partie peut s’adresser à tout tribunal compétent pour obtenir les mesures d’injonction nécessaires à la protection de ses droits dans l’attente de la résolution de l’arbitrage. L’arbitre peut ordonner des mesures équitables ou des mesures d’injonction compatibles avec les recours et les limitations prévus dans l’accord. La sentence arbitrale sera définitive et contraignante pour les parties et son exécution pourra être présentée devant tout tribunal compétent, y compris tout tribunal ayant juridiction sur l’une ou l’autre des parties ou sur l’un de ses biens.
Chaque partie supportera ses propres honoraires et frais d’avocats et d’experts, quelle que soit la décision finale de l’arbitre concernant le litige.

7. Service illimité et limitation des tarifs

Si vous achetez un forfait illimité, nous essaierons raisonnablement de vous offrir un accès illimité aux services. Cependant, nous nous réservons le droit de vous limiter pour éviter une dégradation de la qualité ou des interruptions pour d’autres clients.

8. Paiement et facturation

Nous pouvons vous facturer votre utilisation des services par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement tiers. En cas de conflit, les conditions d’utilisation du prestataire de services tiers régissent et remplacent le présent accord.

Vous êtes libre d’annuler votre plan à tout moment. Nous nous réservons également le droit de mettre fin à votre accès au service pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des lignes directrices de la communauté ou d’une autre utilisation inappropriée du service. Toute violation des lignes directrices de la communauté constitue une violation du présent accord. Vous ne serez pas remboursé pour la période d’abonnement en cours, mais vous ne serez pas facturé après la fin de la période d’abonnement en cours. Des informations et politiques supplémentaires concernant nos plans d’abonnement, y compris des détails sur la facturation, les taxes, les remboursements et l’autorisation, peuvent être trouvées ici.

9. Lignes directrices de la communauté

1. Soyez aimable et respectez les autres et le personnel. Ne créez pas d’images ou n’utilisez pas de textes qui sont intrinsèquement irrespectueux, agressifs, haineux ou autrement abusifs. La violence ou le harcèlement, quels qu’ils soient, ne seront pas tolérés.
2. Pas de contenu pour adultes ni de scènes sanglantes. Veuillez éviter les contenus visuellement choquants ou dérangeants. Nous bloquerons automatiquement certaines entrées de texte.
3. Respectez les créations des autres. Ne distribuez pas et ne publiez pas les créations d’autrui sans leur autorisation.
4. Vous ne pouvez pas utiliser les services pour générer des images destinées à des campagnes politiques ou pour tenter d’influencer le résultat d’une élection.
5. Vous ne pouvez pas utiliser les services ou les actifs pour tenter de tromper ou frauder qui que ce soit, ou pour le faire réellement.
6. Vous ne pouvez pas utiliser les services pour des activités illégales ni télécharger sur nos serveurs des images qui impliquent une activité illégale ou dont le téléchargement lui-même peut être illégal.
7. Vous ne pouvez pas induire intentionnellement en erreur les destinataires des actifs quant à leur nature ou leur source.
8. Respecter les droits d’autrui. Ne téléchargez pas les informations privées d’autrui.
9. Soyez prudent en matière de partage. Vous pouvez partager vos créations en dehors de la communauté Midjourney, mais réfléchissez à la façon dont les autres pourraient voir votre contenu.
10. Banhammer. Toute violation de ces règles peut conduire à un bannissement de nos services. Nous ne sommes pas une démocratie. Comportez-vous de manière respectueuse ou vous perdrez vos droits d’utilisation du service.

10. Limitation de responsabilité et indemnisation

Nous fournissons le service en l’état et nous ne faisons aucune promesse ni ne donnons aucune garantie à ce sujet.

Vous comprenez et acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout autre
tiers pour toute perte de profits, d’utilisation, de clientèle ou de données, ou pour tout
de tout dommage accessoire, indirect, spécial, consécutif ou exemplaire, quelle qu’en soit l’origine.

Vous êtes responsable de votre utilisation du service. Si vous portez préjudice à quelqu’un d’autre ou si vous avez un différend avec quelqu’un d’autre, nous ne pouvons en aucun cas être impliqué.

Dans la mesure où la loi le permet, vous nous tiendrez indemnes, ainsi que nos affiliés et nos partenaires, et vous nous tiendrez à l’écart de toute responsabilité ainsi que nos sociétés affiliées et notre personnel de tous les coûts, pertes, responsabilités et dépenses liés à l’utilisation de nos services.
des coûts, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d’avocat)
des réclamations de tiers découlant de votre utilisation des services et des actifs ou de toute
Services et des Actifs ou de toute violation des présentes Conditions.

11. Divers

1. Force majeure. Aucune des parties ne sera responsable d’un manquement ou d’un retard d’exécution dans la mesure où il est dû à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, le terrorisme, les émeutes ou la guerre.
2. Absence d’agence. Le présent accord ne crée pas d’agence, de partenariat ou d’entreprise commune entre les parties.
3. Divisibilité. Si une partie du présent accord est invalide, illégale ou inapplicable, le reste de l’accord restera en vigueur.
4. Absence de tiers bénéficiaires. Le présent accord ne confère aucun avantage à un tiers, à moins qu’il ne le stipule expressément.
5. Survie. Les articles et obligations du présent accord dont une personne raisonnable s’attendrait à ce qu’ils survivent au présent accord le feront. En particulier les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à la protection de la vie privée.
6. Droit applicable. Les présentes conditions sont régies par les lois de l’État de Californie (États-Unis), sans référence aux règles de conflit de lois. Tous les litiges seront régis par la convention d’arbitrage susmentionnée.